L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose à la Commission européenne de créer un label pour les produits d’investissement dans le secteur de la défense européenne. L’AMF formule cette proposition lors de l a consultation sur la révision de la réglementation sur les produits durables «Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)», clôturée fin mai. « En raison du contexte géopolitique », l’AMF appelle la Commission à ne pas pénaliser l’industrie de la défense dans le cadre réglementaire de la finance durable. Le superviseur des marchés souhaiterait que ce label soit adopté pour la révision de SFDR en fin d’année ou dans le cadre d’une autre initiative.
L’AMF propose également qu’une liste précise et définitive soit établie pour des « armes interdites ». Le régulateur observe que la liste actuelle des armes dites controversées crée de la confusion. Elles peuvent être désignées par les mines anti-personnelles, les bombes à sous-munitions, les armes chimiques et biologiques dans SFDR alors qu’elles sont laissées à la libre interprétation dans la réglementation sur les indices «Benchmarks Regulation (BMR)».
Thibaud Vadjoux
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